CONDITIONS GENERALES DE VENTES APPLICABLES A TOUTES LES TRANSACTIONS REALISEES SUR LE SITE bulbille.fr:

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Bulbille sur son site web à l’adresse suivante : bulbille.fr.
Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La société BULBILLE vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
La société BULBILLE vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
BULBILLE est une Société dont le siège social est situé à Lisieux (14100), 11b, boulevard Nicolas Oresme :
Par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessus,
Par téléphone : du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h au 06 64 23 55 58 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale)
Par Email en vous rendant dans la section Service client

Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de
l’interprétation et de l’exécution des présentes :
« Article » : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande ;
« Produit » : tout bien proposé à la vente sur le Site ;
« Commande » : demande de Biens réalisée par le Client auprès de BULBILLE ;
« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;
« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties;
« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par BULBILLE pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;
« Livraison » : expédition de l’Article au Client ;
« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande;
« Prix » : la valeur unitaire d’un Bien. Cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
« Site » : site de Vente en Ligne «www.bulbille.fr» utilisé par BULBILLE pour la commercialisation de ses Biens
« Validation de la Commande » : a le sens donné à l’Article 4.2;
Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.

Article 1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Article 2. Produits :

Les produits proposés à la vente par BULBILLE sont ceux qui figurent sur le site pendant une durée de mise en ligne d’une semaine et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, BULBILLE s’engage à en informer au plus vite le client.
En cas d’indisponibilité au-delà de 3 jours d’un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Article 3. Prix :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles promotions, applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sauf erreur de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de BULBILLE jusqu’au parfait paiement du prix.

Article 4. Commande :

4.1 – Enregistrement d’une commande :
Le client intéressé par un article visible sur le site bulbille.fr commande directement via le site : www.bulbille.fr
Le client qui effectue sa commande directement sur le site bulbille.fr devra suivre la procédure suivante :
– Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.
– Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».
A tout moment il aura la possibilité :
• D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »
– Pour commander les produits choisis, le client devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
– Si le client ne s’est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « S’inscrire ».
Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.
4.2 – Validation de la commande :
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
• Paiement par Carte bancaire via Paypal :
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, BULBILLE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
Dans le cadre de notre politique de lutte contre la fraude et de l’usurpation d’identité, une photocopie d’une pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile (facture EDF ou autre) peuvent être demandés au client. Dans l’attente de ces documents, la commande sera « en cours de validation ». Merci de bien vouloir nous fournir les pièces demandées sous 10 jours pour garantir un traitement rapide de votre commande.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Article 5. Paiement :

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par BULBILLE au client en euros. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement par Paypal.
Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, BULBILLE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de BULBILLE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dans le cas où le compte bancaire du client n’est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour pratiqué par l’établissement bancaire du client .
Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, BULBILLE procédera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de BULBILLE en joignant une pièce justificative de son identité.
Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

Article 6. Chèque-cadeau :

BULBILLE ouvre la possibilité à ses clients d’acheter des chèques-cadeaux dont le montant est prédéterminé. Un chèque-cadeau est livré dans sa pochette à l’adresse choisie par le client, via les services de la Poste. Sa validité est d’un an à compter de la date de commande par le client . Le chèque-cadeau doit être dépensé sur une seule et même commande.
Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant du chèque-cadeau, la différence de montant ne sera pas récupérable.
Le chèque cadeau ne se cumule pas avec les codes promotionnels.

Article 7. Livraison :

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Bulbille.fr se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de bulbille.fr pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Toutes les commandes validées sont traitées dans les 2 jours ouvrables suivant la validation de la commande. Attention, toutes les commandes validées le vendredi sont expédiées  le lundi ou le mardi (suivant le transporteur). Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits par le transporteur..En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par BULBILLE dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social de BULBILLE, par courrier recommandé.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et BULBILLE sera dégagé de toute responsabilité. BULBILLE se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, BULBILLE procédera alors à l’échange, à la remise d’un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).
Les produits offerts à la vente sur le site Bulbille.fr peuvent être acquis dans tous les pays de l’Union Européenne.
BULBILLE se réserve le droit de modifier à tous moment la liste de ces pays.
Frais de livraison :
(Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés.)
Destination Transporteur Délai (jours ouvrés) Tarif
France Métropolitaine – COLISSIMO – 2 à 5 jours – 4,80€
En cas d’un envoi groupé de plusieurs articles lors d’une même commande, les frais de livraison pour un article restent ceux mentionnés ci- dessus, la livraison des autres articles supplémentaires de la commande est gratuite.
Colis endommagé :
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant BULBILLE sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Livraison par Colissimo (Standard) :
Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés.
Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.
Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s’effectue du lundi au samedi.
En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours.
Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de colissimo indiqué dans la
rubrique « mon compte » du site bulbille.fr. Ce numéro vous est également communiqué dans l’email intitulé : «SUIVI DE VOTRE COMMANDE ».
Vous pouvez suivre en temps réel l’évolution de votre commande dans la rubrique « mon compte » du site bulbille.fr.
Voici les différents statuts de commande :
• « En attente »
Votre commande est en attente de préparation. En cas de problème, n’hésitez pas à contacter notre service client par mail via la section Service client ou par téléphone au 06 64 23 55 58.
• « En cours de vérification » ou « En cours de validation »
Nous menons, pour protéger nos clients, une politique de certification de compte client. Afin de valider votre compte, nous vous demandons un justificatif d’identité et de domicile. Dans l’attente de vos documents, votre commande reste en statut « En cours de validation » durant 7 jours maximum. Une fois vos justificatifs réceptionnés, il seront vérifiés sous moins de 24h ouvrées et votre commande passera instantanément « En cours de préparation », puis sera expédiée sous 24h ouvrées.
• « En cours de préparation »
Votre commande est en cours de préparation.
Attention : lorsque ce statut est affiché, nous ne pouvons plus annuler ou modifier votre commande.
• « Expédiée »
Votre colis a quitté nos locaux et est en cours de livraison.
Vous pouvez suivre votre colis en fonction du transporteur choisi sur leur site respectif :
o Colissimo : www.coliposte.net
NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis apparaisse.
Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux et uniquement en France Métropolitaine. Toutes les commandes validées sont expédiées le jour suivant, les commandes validées à partir du vendredi sont expédiées le lundi. Vous recevez une confirmation par mail au moment de l’expédition (départ de nos locaux).
Il est à noter que bulbille.fr ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.

Article 8. Disponibilité :

Les produits proposés par BULBILLE sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des produits définie en Article 2 des présentes, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, BULBILLE s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 9. Droit de rétractation :

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site, étant précisé que le jour qui sert de point de départ ne compte pas. Le client peut retourner à BULBILLE les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation dans le délai susmentionné. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client exception faite des commandes livrées en France métropolitaine pour lesquelles les clients peuvent bénéficier d’un bon de retour prépayé. Pour plus d’information concernant ce bon de retour, veuillez consulter l’article 13 des présentes CGV.
. Si le client exerce son droit de rétractation, la société BULBILLE s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées, selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine en parfait état de revente ( boîte à chaussures, pochettes plastifiées …) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

Article 10. Modalités et compensation des retours :

• L’avoir
Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission.
L’avoir est mentionné dans le compte client. Il sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de prochaines commandes. Si le montant d’une prochaine commande est inférieur à celui de l’avoir, BULBILLE intègrera le solde dans le compte juste après la commande.
Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement qu’à hauteur des sommes effectivement payées par Carte Bancaire ou par Paypal lors de ce nouvel achat et à l’émission d’un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n’étant valable que pour la durée restant à courir de l’avoir initial.
• Le remboursement
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord express de ce dernier. Attention : pour les paiements via Paypal, Bulbille ne prend en charge les frais de commisions !
• L’échange
L’échange d’un article peut être demandé par le client dans le cadre de sa demande de retour. La demande d’échange ne peut s’effectuer que sur un article identique, dans une taille différente, ou dans une couleur différente. L’échange n’implique en aucun cas la réservation d’un article, de sorte que si, au moment de la réception du colis en retour, l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client ne pourra pas réclamer cet article.
Conditions de l’échange :
Lors de la demande de retour, l’échange n’est pas proposé dans les cas suivants :
Sur des articles achetés hors France Métropolitaine
Sur des articles commandés dans le cadre de jeux/concours, si le montant à créditer est inférieur au tarif de l’article au moment de la demande de retour
Sur des articles réceptionnés dans le cadre d’un échange.
Lors de la réception du retour :
– L’échange est effectif si et seulement si l’article demandé en échange est disponible, en stock, à la taille et à la couleur demandées. Si l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client bénéficie alors du mode de compensation alternatif choisi lors de sa demande de retour : avoir ou remboursement. Si l’article demandé n’est plus disponible en stock, et n’était pas éligible au remboursement, un avoir est alors généré.
Si le prix de l’article retourné a baissé (différence entre le prix payé lors de la commande et le prix de l’article au moment du traitement du retour), le client ne peut pas prétendre à un remboursement de la différence.L’échange d’un article peut être demandé par le client dans le cadre de sa demande de retour. La demande d’échange ne peut s’effectuer que sur un article identique, dans une taille différente, ou dans une couleur différente. L’échange n’implique en aucun cas la réservation d’un article, de sorte que si, au moment de la réception du colis en retour, l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client ne pourra pas réclamer cet article.
Conditions de l’échange :
Lors de la demande de retour, l’échange n’est pas proposé dans les cas suivants :
Sur des articles achetés via les Soldes, les Ventes Évènementielles
Sur des articles achetés hors France Métropolitaine
Sur des articles commandés dans le cadre de jeux/concours, si le montant à créditer est inférieur au tarif de l’article au moment de la demande de retour
Sur des articles réceptionnés dans le cadre d’un échange
Lors de la réception du retour :
– L’échange est effectif si et seulement si l’article demandé en échange est disponible, en stock, à la taille et à la couleur demandées. Si l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client bénéficie alors du mode de compensation alternatif choisi lors de sa demande de retour : avoir ou remboursement. Si l’article demandé n’est plus disponible en stock, et n’était pas éligible au remboursement, un avoir est alors généré.
Si le prix de l’article retourné a baissé (différence entre le prix payé lors de la commande et le prix de l’article au moment du traitement du retour), le client ne peut pas prétendre à un remboursement de la différence.
• Preuve du retour
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
• Frais de retour
Le client devra s’acquitter des frais de retour auprès de son transporteur.
Cas d´un produit défectueux ou d´une erreur de commande
Dans le cas où la responsabilité de BULBILLE est avérée suite à la vérification de la marchandise en retour (erreur dans la préparation de commande ou article jugé défectueux), BULBILLE prend en charge les frais de retour du client. Si le client retourne son colis avec une étiquette de retour (France Métropolitaine uniquement, via un bureau de poste), il n’a aucun frais à avancer. Pour tout autre mode d’expédition, le client doit transmettre la facture de son transporteur. Les frais de retour sont remboursés par BULBILLE suite à réception de la facture du transporteur, dans la limite des frais de livraison effectivement payés par le client lors de sa commande.

Article 11. Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de BULBILLE. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à BULBILLE.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de BULBILLE.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. BULBILLE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 12. Responsabilité :

BULBILLE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de BULBILLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 13. Informatique et libertés :

13.1 – Informations nominatives :
La société BULBILLE s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.
Les informations demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de la Commande. Les fichiers de la Société BULBILLE ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro XXXXXXX.
Conformément à la loi « informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 , l’utilisateur peut accéder à tout moment aux informations personnelles qu’il a communiquées au site , et / ou en demander la rectification, le complément, la clarification , la mise à jour ou la suppression en s’adressant au Service Client via la rubrique Mon Compte > Mon service client ou par simple lettre ( BULBILLE 11b, boulevard Nicolas Oresme 14100 Lisieux ) en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.
L’utilisateur donne son consentement à l’utilisation des données recueillies par BULBILLE et à la diffusion de ces données à des tiers. L’utilisateur peut s’opposer autorise l’utilisation des données recueillies par BULBILLE et/ou la diffusion de ces données à des tiers en cochant la case sur le formulaire d’inscription à la proposition « je souhaite recevoir les offres des partenaires de bulbille.fr. Une fois inscrit sur le Site, l’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition en s’adressant au Service Client via la rubrique Mon Compte > Mon service client ou par simple lettre avec accusée de réception (BULBILLE 11b, boulevard Nicolas Oresme 14100 Lisieux), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.
13.2 – Cookies :
Le site www.bulbille.fr est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par bulbille.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
BULBILLE peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par BULBILLE s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée. Ces données non personnelles peuvent notamment être utilisées dans le cadre de programmes de bannières dont les Chartes du respect de la vie privée sont accessibles aux adresses suivantes :
http://www.criteo.com/index.php/fr/solutions/charte-de-respect-de-la-vie-privee et
http://nextperformance.com/fr-fr/private-life.html
13.3 – Balises Web :
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.
13.4 – Abonnement à la newsletter :
Si vous êtes abonné(e) à la newsletter de la société BULBILLE, vous recevrez des informations sur les offres commerciales de la société BULBILLE et de ses partenaires. Les abonné(e)s à la newsletter de la société BULBILLE pourront se désinscrire à tout moment :
> En cliquant sur le lien suivant : https://www.bulbille.fr/newsletter. > Sur demande écrite adressée à : BULBILLE | 11b, boulevard Nicolas Oresme 14100 Lisieux > En envoyant une demande par email à newsletter@bulbille.fr

Article 14. Signature et preuve :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site bulbille.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par BULBILLE. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d’exigibilité des sommes dues est celle visée à l’article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

Article 15. Offres et codes promotionnels :

Les codes promotionnels,offres « Parrainage » ou offres « fidélité » générés par bulbille.fr ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié).
Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié). Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ou offres « Parrainage » ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.
Les remboursements-avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels, offres « Parrainage » ou offres « fidélité ». Pour des achats groupés ayant bénéficié de remises proportionnelles à un montant total cumulé d’achat, si le retour d’un ou plusieurs articles a pour effet, en diminuant l’assiette du montant d’achat, d’abaisser le montant de la remise applicable sur les articles conservés et si le client n’a pas réglé la différence à réception de la facture rectificative, le montant du remboursement par le vendeur tiendra compte du nouveau montant de la remise ainsi applicable aux articles conservés et la différence s’imputera en proportion sur le remboursement des articles retournés.
Cet article est aussi applicable aux codes promotionnels gagnés lors de jeux concours avec différents partenaires.

Article 16. Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Ces droits de douane peuvent aussi s’appliquer aux colis renvoyés à BULBILLE dans le cadre d’un retour. BULBILLE n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s’acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à BULBILLE pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au client.

Article 17. Invalidité partielle :

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 18. Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 19. Modification des conditions générales de vente :

BULBILLE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services BULBILLE. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 20. Force Majeure :

L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, BULBILLE informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Article 21. Droit applicable et attribution de compétence :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de CAEN seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 22. Conditions particulières – Vente en ligne de chèques-cadeaux

Les dispositions qui suivent établissent les conditions particulières de vente et d’utilisation de chèques cadeaux.
Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les conditions générales de vente accessibles sur le site « bulbille.fr ».
Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande. Les chèques-cadeaux sont des bons d’achats valables uniquement sur le site de www.bulbille.fr. Ils sont valables un an à compter de leur date d’émission. En aucun cas BULBILLE ne procédera à un remboursement même partiel ou au remplacement y compris en cas de perte, vol ou à l’issue de la période de validité des chèques-cadeaux. Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés contre des espèces. Ils permettent de régler les articles, emballages, hors frais de port, lors d’un achat effectué sur le site www.bulbille.fr à l’exclusion d’une commande en cours au jour de l’achat des chèques-cadeaux. Le paiement d’achat sur le site avec un chèque-cadeau peut être effectué en une seule fois à hauteur du montant nominal figurant sur le chèque. Lorsque la valeur de la commande est supérieure au montant du chèque-cadeau, la différence sera réglée par l’acheteur par carte de paiement ou via paypal. Si le montant de l’achat est inférieur au montant du chèque cadeau le solde ne pourra être récupéré. Les chèques cadeaux ne sont pas fractionnables ni cumulables. Les chèques cadeaux ne sont pas cumulables avec des codes promos.
Commande de chèques-cadeaux
Toute commande de chèque-cadeau doit être passée via le site www.bulbille.fr. L’’acceptation de la commande se fait en ligne. Les commandes passées sont fermes et définitives. Elles ne pourront donner lieu à remboursement ou annulation sauf dans l’exercice du droit de rétraction prévu par l’article L121-20 du Code de la Consommation au terme duquel le client a un délai de 7 jours francs à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Ce droit s’exerce par l’annulation du chèque cadeau .Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé, dès le lendemain.
Modalités de paiement, de transfert, de transport et d’utilisation
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par BULBILLE au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire via Paypal. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. L’achat de chèque-cadeaux ne peut pas être effectué avec des chèques-cadeaux. Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, BULBILLE procèdera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Lors de l’achat du chèque cadeau, si la commande porte uniquement sur des chèques cadeaux, les frais de port sont offerts. Si la commande porte sur d’autres articles les frais de port sont ceux habituellement pratiqués sur le site. Toute utilisation du chèque cadeau sur le site sera soumise à l’acceptation des conditions générales de ventes de BULBILLE par l’acheteur.

Article 23. Mentions légales - Contacts :

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